Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Article 2)

Sur le fond, je ne peux que partager votre intention : il est essentiel de garantir à nos concitoyens vivant outre-Manche qu'ils conserveront, lorsqu'ils rentrent en France, tous les droits qu'ils ont acquis au Royaume-Uni. Reste que l'amendement pose deux problèmes. D'une part, il constitue une injonction au Gouvernement, ce qui ne me paraît ...

D'autre part, il est déjà satisfait. La rédaction actuelle garantit les droits dans toute leur entièreté, non seulement jusqu'à la date du retrait, mais, à la suite de nos travaux en commission, pendant une période supplémentaire de six mois au-delà du retrait. Je vous suggère donc de retirer l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavora...

J'émets le même avis que sur l'amendement précédent, mais je tiens à apporter une clarification. Je suis élu de la circonscription de l'Europe du Nord, dont relèvent tous les Français vivant au Royaume-Uni. Le vendredi soir, je passe plusieurs heures à discuter avec eux de tous ces sujets et de leurs inquiétudes légitimes.

Monsieur Lecoq, je vous sais gré du soin avec lequel vous examinez ce texte et de votre volonté d'assurer leurs droits, mais, tel que rédigé, le texte ne laisse aucune marge d'interprétation : les droits professionnels, comme les droits à la retraite, sont garantis par le droit européen jusqu'à la date du retrait, ainsi que pendant une période ...

Nul besoin, par conséquent, d'ajouter « impérative », ou n'importe quel autre adjectif à l'article. Ces droits sont garantis, Mme la ministre s'y est engagée, et le texte le précise. Je remercie à nouveau mes collègues de la sollicitude dont ils font preuve envers nos compatriotes vivant au Royaume-Uni, mais je tiens à les rassurer sur le sort ...

J'éprouve de la sympathie pour votre démarche, mais cet amendement, comme d'autres tendant à reprendre des formulations ajoutées par le Sénat, ouvre un droit difficile à définir : ce droit à la formation professionnelle peut aller jusqu'à huit ans pour un doctorat, mais pourquoi pas jusqu'à douze, voire quinze ans pour une autre formation ? On ...

Je répète que j'éprouve de la sympathie pour votre démarche, d'autant que beaucoup d'entreprises sont dans la situation que vous évoquez : je pense, par exemple, à Airbus, à BMW ou à Toyota. Nous vivons dans un monde où les chaînes de production, qui fonctionnent souvent à flux tendu, ont été développées au Royaume-Uni, en France ou en Allemagn...

Cet amendement se heurte à deux problèmes. Premièrement, il a pour objet, à mon sens, d'étendre le champ de l'habilitation. Je suis donc surpris qu'il soit examiné en séance publique, car je doute de sa recevabilité. Deuxièmement, et sur le fond, il vise à adapter le droit français pour créer un cadre général sur la titrisation, en conférant à...

Monsieur Le Fur, je partage votre amour de la précision. Toutefois, en tant que rapporteur, je suis soumis à un autre impératif : l'exhaustivité. L'amendement et les sous-amendements dont il fait l'objet me posent un problème : chacun des sujets qu'ils abordent est essentiel. J'éprouve une grande sympathie pour la cause des marins-pêcheurs. J'...

Je crains que nous ne prenions conscience, dans une, deux, trois ou cinq heures, d'avoir oublié un sujet dans la liste. Telle quelle, la rédaction de l'alinéa 2 m'offre la certitude que tous les intérêts français sont bien inclus dans le texte, donc bien couverts par le champ de l'habilitation. La commission émet par conséquent un avis défavo...