Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 463 (Rejeté)
Publié le 11 février 2019 par : Mme De Temmerman, M. Fugit, Mme Valérie Petit, M. Potterie, Mme Grandjean, Mme Sarles, M. Gouttefarde, M. Kerlogot, M. Perrot, Mme Rossi, Mme Trisse, Mme Mauborgne, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Haury, M. Rudigoz, Mme Cattelot, Mme Bono-Vandorme, M. Vignal, M. Morenas, M. Pellois, Mme Valetta Ardisson, Mme Bureau-Bonnard, M. Cesarini, Mme Yolaine de Courson, Mme Blanc, Mme Genetet, Mme Pompili, M. Cellier, Mme Toutut-Picard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 1er (consulter les débats)
Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Après la quatrième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 111‑2, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle éveille aux grands enjeux de développement durable. » ;
2° Après la quatrième phrase de l'article L. 121‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils concourent à l'éducation à l'environnement et au développement durable. » ;
3° La première phrase du I de l'article L. 121‑4‑1 est complétée par les mots : « et des enjeux de développement durable » ;
4° Après l'article L. 121‑7, il est inséré un article L. 121‑8 ainsi rédigé :
« Art. L. 121‑8. – L'éducation à l'environnement et au développement durable contribue à l'épanouissement et à la responsabilisation civile des élèves. » ;
5° À l'intitulé du titre V du livre V de la deuxième partie, après le mot « périscolaires », il est inséré le mot : « environnementales » ;
6°À la première phrase du second alinéa de l'article L. 551‑1, après le mot : « culturelles », il est inséré le mot : « environnementales ».
Exposé sommaire :
En 2015, à l'occasion de la COP 21 à Paris, le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche s'est mobilisé et a intégré l'éducation à l'environnement et au développement durable dans la formation initiale des élèves, dans l'ensemble des écoles et des établissements scolaires.
Il s'agit d'un enseignement transversal qui intègre les enjeux du développement durable dans les nouveaux programmes d'enseignement de l'école primaire et aux programmes d'enseignement disciplinaires du collège et du lycée général, technologique et professionnel.
La finalité de l'éducation à l'environnement et au développement durable est de donner aux futurs citoyens les moyens de faire des choix en menant des raisonnements intégrant les questions complexes du développement durable qui lui permettront de prendre des décisions responsables dans la sphère publique comme dans la sphère personnelle.
Cet amendement vise à confirmer la présence de l'éducation à l'environnement et au développement durable dans le code de l'éducation, introduit pour la première fois par la Loi n° 2013‑595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République.
Il met l'éducation à l'environnement et au développement durable sur le même plan que l'enseignement technologique, les enseignements artistiques et l'éducation physique et sportive en le faisant apparaître dans les objectifs et missions du service public de l'enseignement.
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