Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 868 (Rejeté)
Publié le 11 février 2019 par : M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 17 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le fait de procéder par ordonnance à l'organisation territoriale de l'Education nationale, qui implique une concertation de tous les acteurs, aussi bien des collectivités territoriales et du Parlement.
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