Services départementaux d'incendie et de secours et profession de sapeur-pompier — Texte n° 1649

Amendement N° CL48 (Rejeté)

Publié le 25 mars 2019 par : M. Viala.

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À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« trimestres de retraites pour toute année supplémentaire ou »,

les mots :

« trois trimestres de retraites puis de deux trimestres supplémentaires ».

Exposé sommaire :

Cet amendement précise le nombre de trimestres accordés aux sapeurs-pompiers volontaires à partir de quinze années d'engagement puis pour chaque période supplémentaire d'engagement de cinq ans.

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