Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 103 (Rejeté)
(1 amendement identique : 192 )
Publié le 8 mars 2019 par : M. Mathiasin, Mme Benin, M. Hammouche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 8, après le mot :
« publics »,
insérer les mots :
« et au numérique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer les territoires caractérisés par des difficultés d'accès au numérique dans les cibles prioritaires de l'action de l'agence des territoires.
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