Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681

Amendement N° AS1592 (Adopté)

Publié le 12 mars 2019 par : M. Mesnier.

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I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots :

« de santé public »,

les mots :

« public de santé ».

II. – En conséquence, procéder à la même modification à l'alinéa 7 et à l'alinéa 27.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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