Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1592 (Adopté)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Mesnier.
I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« de santé public »,
les mots :
« public de santé ».
II. – En conséquence, procéder à la même modification à l'alinéa 7 et à l'alinéa 27.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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