Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1386 (Tombe)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
À l’alinéa 16, après le mot :
« solidaire »,
insérer les mots :
« et de covoiturage ».
Exposé sommaire :
La mention expresse de covoiturage permettra ainsi la mise en place obligatoire, par les autorités en charge du transport, de ce mode de transport notamment dans les communes rurales. Permettant ainsi de désenclaver les communes rurales et de diversifier les possibilités de transport pour les personnes à mobilité réduite.
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