Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1462 (Retiré)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Dive, M. Sermier, M. Door, Mme Brenier, M. Hetzel, M. Abad, Mme Kuster, M. Lurton, M. Kamardine, Mme Bonnivard, M. Reda, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Masson, Mme Valentin, M. Reiss, M. Rolland, Mme Louwagie, M. de Ganay.
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« L’activité de cotransportage de colis peut être effectuée de façon concomitante avec le covoiturage tel que défini à l’article L. 3132‑1. »
Exposé sommaire :
Si une personne faisant du covoiturage a de l’espace disponible dans son véhicule, lui permettre de faire aussi du cotransportage permettrait d’optimiser pleinement l’espace de son véhicule. Cette possibilité éviterait le recours à un moyen de transport supplémentaire, donc de réduire les émissions.
Cet amendement vise à permettre à ceux qui assurent un covoiturage de pouvoir dans le même temps assurer un cotransportage.
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