Amendement N° CD2626 (Tombe)

Le transport aérien est responsable de 2 à 3 % des émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère au niveau mondial et cette part est amenée à croître considérablement avec l’augmentation du trafic aérien dans les prochaines décennies.

Les sénateurs ont donc adopté un amendement demandant un rapport au Gouvernement sur sa stratégie de verdissement du transport aérien. Dans sa feuille de route pour les biocarburants aéronautiques, le Gouvernement propose une trajectoire de déploiement qui repose, d’une part, sur une augmentation progressive de la part de biocarburants durables dans le carburant d’aviation à l’horizon 2030 et, d’autre part, sur un objectif de long terme de 50 % en 2050 en cohérence avec la stratégie nationale bas carbone. Ces objectifs sont ambitieux et répondent à l’enjeu majeur de décarbonation du transport aérien et la maitrise de son empreinte carbone.

En cohérence avec cette feuille de route, il importe que soient étudiées les modalités pratiques d’un programme national de soutien pour les filières françaises de biocarburants aéronautiques. En effet, le développement d’une filière française implique de soutenir l’offre, notamment via la définition de mécanismes de soutien pour la construction de nouvelles unités de production, ainsi que la demande afin de ne pas pénaliser les utilisateurs finaux de ces produits dans un contexte de concurrence internationale importante. L’adéquation entre les zones de production et les zones de consommation devra également être examinée afin d’assurer une cohérence géographique de la filière et de permettre l’approvisionnement des principales plateformes.