Amendement N° CL38 (Irrecevable)

La collectivité européenne d’Alsace, de par sa spécificité transfrontalière et les compétences particulières qui seront apportées par la loi relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, notamment le transfert de l’ensemble du réseau routier national non concédé, jouera un rôle particulier dans les mobilités de demain. Elle doit ainsi être la collectivité de référence pour les transports routiers et doit piloter à ce titre les mobilités routières sur son territoire. Ceci bien évidemment en complémentarité avec les compétences de la Région qui reste autorité organisatrice des transports interurbains et scolaires conformément aux dispositions de la loi NOTRe.

Les compétences qui seraient dévolues à la Collectivité Européenne d’Alsace seraient ciblées autour des mobilités actives et des usages routiers partagés en lien étroit avec les compétences départementales en matière de covoiturage, d’aménagement d’infrastructures et d’aires dédiées étant rappelé que les départements alsaciens sont les premiers départements cyclables de France.