Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939

Amendement N° 89 (Non soutenu)

Publié le 14 mai 2019 par : M. Di Filippo.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 8 par les mots :

« , ainsi qu’une représentation équitable de l’ensemble des territoires ruraux. »

Exposé sommaire :

Les territoires ruraux doivent être spécialement représentés au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, afin que leurs besoins particuliers soient entendus et pris en compte.

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