Haine sur internet — Texte n° 2062
Amendement N° 31 (Irrecevable)
Publié le 29 juin 2019 par : M. Carvounas.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre plus aisée la poursuite des propos constitutifs d’une apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.
Il vise aussi à pénaliser le négationnisme des génocides reconnus par le Loi Française.
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