Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1916 (Tombe)
Publié le 10 septembre 2019 par : Mme Lardet.
Au début de l’alinéa 20, substituer au mot :
« Celle »
les mots :
« Le membre du couple ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a vocation à se mettre en conformité avec l’extension de la déclaration anticipée de volonté à tous les couples.
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