Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 296 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 215 )
Publié le 10 septembre 2019 par : Mme Lorho.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les services réguliers de transport de voyageurs empruntent des itinéraires faisant l’objet d’une reconnaissance préalable obligatoire par les conducteurs et pour lesquels la présence de passage à niveau est connue. En outre, les itinéraires alternatifs permettant d’éviter les passages à niveaux sont privilégiés dans la mesure du possible. S’agissant des services touristiques, ils disposent tous de systèmes de géolocalisation leur permettant d’adapter leur itinéraire.
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