Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 496 (Rejeté)
(1 amendement identique : 303 )
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Orphelin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2206 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).
Article 26 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 23, substituer aux mots :
« peut prendre »
le mot :
« prend ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les deux phrases suivantes :
« Dans les entreprises de moins de deux cent cinquante salariés, cette disposition entre en vigueur le 1er janvier 2025. À compter du 1er janvier 2020, l’employeur dans ces entreprises peut prendre en charge ces frais dans les conditions définies par le présent article. »
III. – En conséquence, après l’alinéa 53, insérer les deux alinéas suivants :
« XI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
« XII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire :
Alors que le Gouvernement s’engage vers plus d’écologie, et que la société française fait preuve d’une implication croissante sur ce sujet, il est nécessaire de généraliser le forfait mobilités durables afin que toutes les entreprises encouragent leurs salariés à venir travailler à vélo ou en covoiturage.
L’indemnité kilométrique vélo, en vigueur ces dernières années mais facultative pour les entreprises, n’a été que très peu adoptée, alors même qu’elle a eu des conséquences très positives dans les entreprises qui l’ont expérimentée.
Cette généralisation n’a que des avantages, y compris pour les entreprises : selon une étude récente du Medef et du Comité national olympique et sportif français, un salarié sédentaire qui commence à pratiquer régulièrement une activité physique et sportive peut voir sa productivité croître de 6 à 9 %, et une entreprise encourageant ses salariés à la pratique d’une activité physique et sportive peut enregistrer entre 2,5 et 9,1 % de gains de productivité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.