Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 670 (Irrecevable)
Publié le 6 septembre 2019 par : M. Taché, Mme Brulebois, M. Mis, M. Testé, M. Orphelin, Mme Thillaye, M. André, Mme Khedher, Mme Rossi, Mme De Temmerman, Mme Leguille-Balloy, Mme Grandjean, M. Lioger, M. Vignal, M. Krabal, M. Cesarini, Mme Bureau-Bonnard.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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