Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 2254C (Non soutenu)

(6 amendements identiques : CF1108C CF842C CF843C 23C 24C 338C )

Publié le 12 novembre 2019 par : Mme Ménard.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article prévoit « de modifier les modalités de calcul du forfait des dépenses de fonctionnement du crédit d’impôt recherches (CIR) et du crédit d’impôt innovation (CII) en abaissant le taux de prise en compte des dépenses de personnel de 50 % à 43 % ».

Les activités de recherche et d’innovation seront fragilisées par cette baisse de crédit d’impôt. Il convient dès lors de supprimer cet article.

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