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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 2543C (Adopté)
Publié le 13 novembre 2019 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 55(C) (consulter les débats)
À l’alinéa 5, après le mot :
« sanction »,
insérer les mots :
« de publication ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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