Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 921C (Rejeté)
Publié le 26 octobre 2019 par : M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Liens entre la Nation et son armée | 0 | 1 800 000 |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 1 800 000 | 0 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 800 000 | 1 800 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
L’ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 a supprimé les réductions accordées sur les tarifs de SNCF Mobilités pour les titulaires d’une pension militaire d’invalidité d’au moins 25 %, ainsi qu'aux accompagnants.
C'est un des nombreux effets pernicieux de la libéralisation du rail.
Cet amendement d'appel vise à obtenir du gouvernement qu'il fasse le nécessaire pour imposer le rétablissement de cette aide aux opérateurs. À défaut, il devrait les prendre lui-même à sa charge.
L'amendement transfère ainsi 1,8 million d'euros de l'action 167-01 « Liens armées-jeunesse » vers l'action 169-02 « Gestion des droits liés aux pensions militaires d'invalidité » où se situe la sous-action n°02-22 « Remboursement des réductions de transport accordées aux invalides. »
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