Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1495 (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2019 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 56
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
En France, le nombre de maladies nécessitant une transplantation n’a de cesse d’augmenter ce qui implique mécaniquement que les listes d’attentes s’allongent. Grâce à internet, les malades ont accès à de nombreuses informations ainsi qu’à la possibilité de prendre rendez-vous pour une chirurgie de transplantation dans des hôpitaux étrangers qui ne respectent pas nécessairement les règles éthiques de prélèvement. Il convient donc de connaître les pays dans lesquels les greffes ont été réalisées en vue de prémunir les patients contre de nombreux risques sanitaires mais aussi pour lutter contre le trafic d’organes.
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