Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 353 (Non soutenu)
Publié le 20 novembre 2019 par : M. Viry, M. Sermier, M. Lurton, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Masson, M. Brun, Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reda, M. Cinieri, M. Dive, M. Rolland, Mme Trastour-Isnart.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au deuxième alinéa, les mots : « dans la limite de dix jours ouvrables » sont supprimés ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la différence qui est actuellement faite entre les scrutins et de ce fait permettre à tous les candidats salariés de disposer d’un délai de vingt jours ouvrables afin de participer à la campagne électorale.
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