Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 1053 (Non soutenu)
Publié le 15 décembre 2019 par : M. Rolland.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 15 prévoit la baisse de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie. En l’absence de concertations avec les CCI, cette baisse des ressources pour les chambres de nos territoires pourrait avoir de graves conséquences pour le dynamisme économique.
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