Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493

Amendement N° 820 (Adopté)

Publié le 16 décembre 2019 par : M. Giraud.

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Rétablir lec de l’alinéa 18 dans la rédaction suivante :

« c) Le début du premier alinéa duk est ainsi rédigé :
« k) Jusqu’au 31 décembre 2022, les dépenses…(le reste sans changement). » ; ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement propose de rétablir le bornage temporel du crédit d’impôt innovation, supprimé par le Sénat.

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