Système universel de retraite — Texte n° 2623

Sous-Amendement N° 42254 à l'amendement N° 23970 (Rejeté)

(1 amendement identique : 42206 )

Publié le 20 février 2020 par : Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« pas à une »

les mots :

« à aucune ».

Exposé sommaire :

Nous souhaitons garantir le fait qu’aucune réforme ne pourra conduire à une régression des droits des assurés.

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