Bioéthique — Texte n° 2658

Sous-Amendement N° CSBIOETH1537 à l'amendement N° CSBIOETH1437 (Rejeté)

(3 amendements identiques : CSBIOETH1549 CSBIOETH1586 CSBIOETH1601 )

Publié le 30 juin 2020 par : M. Breton, M. Ramadier, Mme Corneloup.

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Au dix-neuvième alinéa, après le mot :

« recherche »,

insérer les mots :

« à finalité thérapeutique ».

Exposé sommaire :

Il convient de préciser que toutes ces dispositions sont prises avec une finalité thérapeutique.

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