Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS289 (Irrecevable)
Publié le 7 septembre 2020 par : M. Da Silva.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La première expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » concernait dix territoires dont les crédits alloués à chacun n’ont pas été entièrement consommés.
Ainsi, c’est plus de six millions d’euros (soit 28 % de mise en réserve) qui ont été intégralement annulés en fin de gestion et qui n’ont pas permis de lutter efficacement contre le chômage de longue durée. Par voie de conséquence, ce ne sont que 768 emplois qui ont été crées dans ce cadre, bien loin de la cible initiale fixée à 1270. Ce reliquat aurait pu étendre le dispositif à d’autres territoires et ainsi permettre à encore plus de bénéficiaires de retrouver le chemin de l’emploi.
C’est pourquoi le présent amendement propose de prolonger cette expérimentation non pas en encadrant le nombre de territoires concernés mais en statuant par décret sur le nombre d’emploi en équivalent temps plein envisagés sur l’ensemble de l’expérimentation, à l’échelle nationale.
Cette mesure permettra ainsi de consommer l’ensemble des crédits alloués en intégrant le maximum de territoires possible.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.