Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 2258 (Adopté)

Publié le 31 juillet 2020 par : M. Berta.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3181

Article 16 (consulter les débats)

À l’alinéa 14, après le mot :

« couple »,

insérer les mots :

« , de l’un de ses membres ».

Exposé sommaire :

Cet amendement apporte une clarification à l’article 16 du présent projet, en y mentionnant explicitement qu’il est mis fin à la conservation des embryons en cas de décès de l’un des deux membres du couple.

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