Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 197 (Irrecevable)
Publié le 30 novembre 2020 par : Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Gaillot, M. Taché, Mme Forteza, Mme Cariou, Mme Yolaine de Courson, M. Julien-Laferrière, M. Chiche.
Texte de loi N° 3598
Après l'article 7 bis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Cet amendement reprend une proposition pertinente de M. Touraine déposée en commission (n° AS137) et qui correspond également à une des préconisations des travaux organisés dans les Alpes de haute-Provence sur le Ségur de la Santé. Les ateliers organisés à cette occasion ont montré la nécessité de développer massivement les projets territoriaux de santé (PTS).
Par cet amendement, dans les situations où les acteurs ne s’empareraient pas des projets territoriaux de santé, le directeur général de l’agence régionale de santé compétente pourrait arrêter un PTS sur la base des diagnostics et documents fournis par les acteurs.
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