Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3661
Amendement N° CE196 (Adopté)
Publié le 19 janvier 2021 par : Mme Romeiro Dias, M. Dombreval, M. Houbron.
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 7.
Exposé sommaire :
Cette dérogation permettant la participation à des spectacles d'animaux castrés ou ayant subi une intervention chirurgicale destinée à empêcher leur reproduction n'est pas pertinente.
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