Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 306 (Retiré avant séance)
Publié le 22 janvier 2021 par : Mme Luquet.
Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« I. – Au premier alinéa de l’article 521‑1 du code pénal, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » et le montant : « 30 000 euros » est remplacé par le montant : « 45 000 euros ». »
Exposé sommaire :
Aujourd’hui, l’article 521‑1 du code pénal punit, de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité.
Par cet amendement, il convient de porter les peines à trois ans et 45 000 euros afin qu'elles soient plus dissuasives face à des faits qui sont d’une particulière gravité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.