Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 45 (Rejeté)
Publié le 21 janvier 2021 par : M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sylla, Mme Degois, M. Chiche, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, Mme Cazarian, Mme Valérie Petit, Mme Kuric, Mme Vanceunebrock.
Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
Article 13 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« deux ans après la promulgation de la présente loi »,
les mots :
« le 1er janvier 2022. »
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit de réduire le délai concernant l'interdiction de présenter des animaux d'espèces non domestiques lors d'émissions télévisées et autres émissions réalisées en plateau. Le délai n'apparaît pas justifié et pourrait être réduit au 1er janvier 2022, d'autant plus que ces animaux n'appartiennent pas aux émissions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.