Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5336 (Adopté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Zulesi.
Texte de loi N° 3995
Article 38 (consulter les débats)
Après la dernière occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 18 :
« compenser ses émissions ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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