Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Texte n° 4196
Amendement N° 247 (Adopté)
Publié le 7 juin 2021 par : M. Thiébaut.
Texte de loi N° 4196
Article 13 bis (consulter les débats)
Après le mot :
« informatiques »,
insérer le mot :
« fonctionnels ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.