Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 361 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Ramadier.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 46.
Exposé sommaire :
Une telle disposition est trop intrusive.
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