Modernisation de la gestion des finances publiques et financement de la sécurité sociale — Texte n° 4382

Amendement N° 5 (Adopté)

Publié le 16 juillet 2021 par : M. Saint-Martin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la dernière phrase de l’alinéa 10, supprimer le mot :

« Premier ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.