Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 340C (Rejeté)
(1 amendement identique : AC75C )
Publié le 20 octobre 2021 par : M. Pancher.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 50 000 000 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| Soutien direct aux associations sportives(ligne nouvelle) | 50 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Les 100 millions d’euros inscrits pour le Pass’Sport en 2022 ne seront pas consommés : le dispositif est en effet complexe d’utilisation pour de nombreuses associations, et parfois redondant avec des aides mises en place par les collectivités locales - à l’instar du département de la Seine-Saint-Denis, dans lequel la caisse des allocations familiales prend déjà en charge l’intégralité du coût des licences sportives sous conditions de revenus et dans la limite d’un plafond.
Dans un objectif de soutien à la pratique sportive et de crédibilité des engagements budgétaires de l’État, le présent amendement vise par conséquent à allouer directement les sommes non consommées aux associations et fédérations sportives, fortement affectées par la crise sanitaire. La part non consommée est estimée à 50 millions, soit la moitié des 100 millions dédiés au Pass’Sport dans le programme 219.
50 millions d’euros en AE et CP sont ainsi transférés de l’action 01 du programme 219 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » vers une nouvelle ligne de programme, intitulée « Soutien direct aux associations sportives ».
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