Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 512C (Rejeté)
Publié le 21 octobre 2021 par : Mme Kuster, Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Breton, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Hemedinger, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Petex-Levet, M. Perrut, Mme Poletti, M. Ramadier, M. Reda, M. Sermier, Mme Tabarot, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin, M. Vialay.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 30 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 30 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 30 000 000 | 30 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Les élèves en situation de handicap bénéficient, dans le cadre de leur scolarité, d'un accompagnants d'élève en situation de handicap (AESH). Leur mission est de favoriser leur autonomie.
Malheureusement, notre pays manque d'AESH ce qui conduit nombre d'élèves en situation de handicap à ne pas bénéficier de cet accompagnement qui est pourtant essentiel. Cela contribue à affaiblir l'objectif de rendre l'école toujours plus accessible et inclusive pour tous.
C'est pourquoi cet amendement propose de renforcer la création d'équivalent temps plein d'AESH, les objectifs du gouvernement étant en effet insuffisant.
Ainsi, cet amendement :
- Redéploie 30 000 000 euros de crédits supplémentaires vers l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » au sein du programme 230 « vie de l’élève » ;
- Réduit de 30 000 000 d’euros les crédits de l’action 08 « Logistique, Système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».
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