Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902

Amendement N° 1880 (Non soutenu)

Publié le 18 mai 2018 par : Mme Cattelot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :

« 5°bis Aux caractéristiques régionales ou locales ».

Exposé sommaire :

Il apparaît important de faire apparaître la notion de critères régionaux et locaux dans les négociations qui existent au niveau national avec les interprofessions. En effet, les prix de matières premières par exemple diffèrent d'une région à une autre : aussi il est essentiel de tenir compte de ces disparités dans la tenue des négociations pour que les agriculteurs de certaines régions ne se retrouvent pas léser dans la conclusion des accords.

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