Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL301 (Non soutenu)
Publié le 25 juin 2018 par : M. Tourret, M. Blanchet, Mme Krimi.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
Au second alinéa de l'article 1er de la Constitution, le mot : « favorise » est remplacé par le mot : « garantit ».
Exposé sommaire :
L'égalité entre les Femmes et les Hommes a été déclarée grande cause nationale du quinquennat par le Président de la République. Il convient d'en tirer toutes les conséquences et de modifier l'article 1er de la Constitution afin que la loi garantisse et non plus favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.
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