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I. – À l'alinéa 1, substituer au montant : « 40 514 483 000 € » le montant : « 40 554 756 000 € ». II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au montant : « 26 948 048 000 € » le montant : « 27 988 048 000 € » ; III. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne, subs...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 1384 C du code général des impôts prévoit un régime d'exonération de taxe foncière au profit des opérations dites « d'acquisition-amélioration » de logements locatifs sociaux (exonération d...

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « concession » insérer les mots : « de l'année antérieure ». II. – À l'alinéa 3, supprimer les mots : « et amortissements ». Exposé sommaire : Dans la réponse à la Question écrite n° 8676 du 29/05/2018 le Gouvernement s'est déclaré favorable à l'inscription dans le projet de loi de finances pour 2019 d'u...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'article 61bis, introduit par le Sénat contre l'avis du Gouvernement et qui étend le contenu des obligations d'information incombant aux opérateurs de plateformes en ligne en application de l'article 242bis du code général des impôt dans sa rédaction résultant de la...

I. – Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : «aa) À la neuvième ligne de la première colonne du tableau du B du 1, après le mot : « suspension », sont insérés les mots : « ou particules inférieures à 10 microns pour la déshydratation des produits agricoles ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés supprime l'article 19 du PLF 2019, qui vise à supprimer le tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier (GNR) sauf dans le domaine de l'agriculture et du ferroviaire. Le tarif réduit sur le GNR existe actuellement pour les carburants util...

À la fin de l'alinéa 2, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : En supprimant la TVA NPR, le Gouvernement prive, sans aucune préparation ni concertation, les entreprises qui la percevaient, d'une aide à l'investissement tout-à-fait fondamentale. Elle ne prévoit également aucune mesure d'accompagnement. L'amen...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le second alinéa dua du 2° du I de l'article 83 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois cette condition de localisation n'est pas applicable aux logements ayant donné lieu à un contrat régi par la loi n° 84‑59...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 16decies, introduit par le Sénat avec un avis défavorable du Gouvernement. Cet article exonère de TVA, de CSG et de CRDS les sommes misées à l'occasion du loto du patrimoine. Cette exonération totale est excessive et créé un précédent inopportun en matière de...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le B du I de la section V du chapitre Ier du titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 278‑0bis est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Les prestations de collecte séparée, de collecte en déchetterie, de tri et de valorisa...

I. - Modifier ainsi l'article 19bis A : 1°) Le I est ainsi modifié : a) Compléter l'alinéa par la phrase « et après les mots « tableau B du 1 de l'article 265 » sont ajoutés les mots « et au carburant repris à l'indice d'identification 57 du même tableau » » ; b) Ajouter deux nouveaux alinéas ainsi rédigés : « Au troisième alinéa de l'artic...

Supprimer les alinéas 11, 12, 13 et 81. Exposé sommaire : Il est ici proposé de rétablir la taxe sur les ordres annulés dans le cadre d'opérations à haute fréquence, supprimée par le Sénat. Cette taxe se veut dissuasive à l'égard de transactions qu'il convient d'encadrer fortement, à défaut d'interdire.

Rédiger ainsi cet article : I.- Après l'article 81 ter du code général des impôts, insérer deux articles 81 quater et quinquies ainsi rédigés : « Art. 81 quater. – La contrepartie financière tirée du contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire tel que prévu au chapitre VIII du titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et d...

Aux alinéas 13 et 24, substituer au taux : « 7% », le taux : « 18% ». Exposé sommaire : Cet amendement entend mettre un terme au régime spécifique d'imposition des produits de cession ou concession de brevets, qui fait de notre pays un « paradis fiscal » sur ces aspects.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réparer une injustice concernant la valorisation des pensions militaires d'invalidité (PMI). Beaucoup de retard a été accumulé sur cette question. Malgré les augmentations de la...

I. - À la seconde phrase des alinéas 69 et 116, substituer à la première occurrence du mot : « et », les mots : « ajouté à ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les véhicules de type pickups à usage professionnel, y compris s'ils possèdent quatre portes, en zone de montagne de taxe additionnelle de la taxe sur les certificats d'...

Supprimer les alinéas 13 et 14. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la disposition, introduite au Sénat avec un avis défavorable du Gouvernement, selon laquelle le pacte Dutreil peut être conclu lorsqu'il y a trois niveaux d'interposition entre le redevable et la société dont les titres sont soumis à engagement de conserv...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il semble important et nécessaire de laisser des crédits en 2019 pour les Maisons de l'emploi, tout en poursuivant le mouvement initié dès 2018 de diminution progressive des crédits. C'est pour cela...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Environnement et prospective de la politique de défense	0	1 203 643
Préparation et emploi des forces	0	0
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