Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 15 (Rejeté)
(1 amendement identique : 100 )
Publié le 19 mars 2019 par : M. Grelier, M. Lurton, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Descoeur, M. Dive, M. Cattin, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, Mme Bassire, M. Abad, Mme Levy, M. Door, Mme Anthoine, M. de Ganay, M. Viala, M. Bazin, Mme Brenier, Mme Louwagie, Mme Tabarot, Mme Valentin, M. Vialay, M. Viry, M. Kamardine, M. Pauget, M. Forissier, Mme Kuster, Mme Beauvais.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 11 (consulter les débats)
Après l'alinéa 40, insérer l'alinéa suivant :
« 8° Définit les normes d'interopérabilité pour l'échange et l'exploitation des données de santé. Ces normes sont opposables à tous les acteurs. »
Exposé sommaire :
Le manque de coopération entre le secteur hospitalier et la ville trouve en partie son explication dans la difficulté à communiquer. Car si l'hôpital évoque l'atomisation des professionnels libéraux comme étant une cause, les professionnels de ville ne parviennent pas davantage à communiquer avec l'hôpital, car les investissements en matière de systèmes d'informations sont trop faibles, trop hétérogènes et les initiatives portées par les acteurs de santé, quelque soit le secteur, manque de cohérence.
En conséquence, les systèmes d'information ne sont aujourd'hui pas compatibles entre eux.
Or l'interopérabilité des systèmes d'information est clé pour que les CPTS soient une réussite, dans la coordination et leur dialogue avec l'hôpital.
C'est pourquoi cet amendement vise à ce que des normes soient rédigées afin de rendre interopérables les systèmes d'information.
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