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Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis(nouveau)La création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ainsi que de points ravitaillement en gaz ou en hydrogène pour véhicules » Exposé sommaire : Le présent article précise le rôle de chef de file de la région ...

I. – Après la première phrase dub du Ibis de l’article 1010 du code général des impôts, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette exonération est de douze trimestres pour les véhicules fonctionnant au superéthanol-E85 dont les émissions après abattement de 40 % sont inférieures ou égales à 100 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre pa...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : «j) Au 11°, après le mot : « configuration », sont insérés les mots : « , le recensement ». Exposé sommaire : Pour développer le véhicule électrique, il est essentiel de cartographier les bornes de recharge d’un territoire. L’amendement propose que le plan de mobilité, remplaçant le plan de dépla...

Après l’alinéa 28, insérer les trois alinéas suivants : « 10°bis A Le II de l’article L. 2531‑6 est ainsi modifié : «a) Au premier alinéa, après le mot : « transmet », sont insérés les mots : « mensuellement et » ; «b)Le deuxième alinéa est complété par les mots : « qui est partagé entre Ile-de-France mobilités et les organismes de recouvrem...

Substituer à l’alinéa 11 les trois alinéas suivants : « III. – En cas de non-respect des prescriptions définies dans l’autorisation d’exploiter, l’autorité organisatrice de la mobilité en informe l’opérateur concerné. Un délai est imposé à l’opérateur dans lequel celui-ci est tenu de régulariser sa situation. Ce délai ne peut être ni inférieur...

I. – À l’alinéa 13, supprimer les mots : « les communes dans le cas prévu au premier alinéa du II du présent article, ». II. – Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre sont autorités organisatrices de la mobilité jusqu’au 30 juin 2020 au pl...

A l’alinéa 4, après le mot : « déploiement », insérer les mots : « et d’entretien ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la fixation de règles de régulations des engins de déplacement personnel portant sur l'entretien de ces engins, notamment sur leur mode de recharge lorsqu'il s'agit d'engins électriques.

I. - L’article L. 3261‑2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’employeur peut librement choisir de prendre en charge, le cas échéant, le reste du coût des titres d’abonnements souscrits par ses salariés. Dans de tels cas, il bénéficie des mêmes avantages que ceux entourant la part obligatoire de remboursement fixée p...

Après l’alinéa 21, insérer les trois alinéas suivants : « fbis) De renforcer les modalités de sanctions applicables en cas de non-respect des règles de police en matière de navigation intérieure ; « fter) De prendre les mesures nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 201...

Après le 3ème alinéa, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Ces mesures doivent favoriser l’accessibilité des personnes en situation de handicap définies à l’article L. 114 du Code de l’action sociale et de la famille, principalement par l’adaptation des moyens de communication et des infrastructures de transport ainsi que par la ...

I. - Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Il participe à la diminution des émissions de gaz à effet de serre liées au secteur des transports dans le territoire, selon une trajectoire cohérente avec les engagements climatiques de la France. » II. - En conséquence, supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Le présent amende...

I. – À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « et les départements » les mots : « les départements et les gestionnaires de gares de voyageurs ou de pôles d’échanges multimodaux ». II. – En conséquence, après le mot : « mentionnés », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 : « à l’article L. 1215‑1, ainsi que la coordination...

Après le 1° du II de l’article L. 1211‑3 du code des transports, il est inséré un 1°bis ainsi rédigé : « 1°bis La création ou l’aménagement de pôles d’échanges multimodaux dimensionnés aux flux des passagers et accueillant l’ensemble des modes terrestres ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose la création d’aménagements routiers en lie...

Après le mot : « scolaires », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « désormais intégralement effectués sur le ressort territorial de la communauté de communes ou de la commune mentionnée au même V de l’article L. 5210‑1‑1 intervient à la demande de cette communauté de communes ou de cette commune et dans un délai convenu avec la région. » ...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « bus » les mots : « véhicules de transport en commun ». Exposé sommaire : Les services collectifs qui peuvent être opérés sur des voies de circulation réservées sont effectués par des véhicules de transport en commun qui peuvent être des autobus ou des autocars selon la nature du service.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir la décarbonation des deux-roues motorisés en équipant une partie des places de stationnement en infrastructure de recharge électrique. Afin de respecter les engagements...

Le code de l’environnement est ainsi modifié : I. – Le titre VII du livre V est intitulé : « Prévention de la pollution sonore » II. – Avant l’article L. 571‑1, il est inséré un nouvel article L. 571‑1 A ainsi rédigé : «Art. L. 571-1 A L’État et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi...

À la première phrase de l’alinéa 80, après le mot : « phase », insérer les mots : « ainsi que la poursuite des études et de la concertation sur le grand contournement autoroutier de Bordeaux, ». Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est d’inscrire dans la loi la poursuite des études et des processus de concertation et d’évaluatio...

Modifier ainsi l’alinéa 5 : 1° Après le mot : « désenclavement », insérer les mots : « , notamment en termes de mobilité quotidienne et de fluidité du trafic routier » ; 2° Substituer aux mots : « notamment des massifs de montagne et des » les mots : « en particulier pour les massifs de montagne et les ». Exposé sommaire : Cet amendem...

À la deuxième phrase de l’alinéa 19, après le mot : « minima », insérer les mots : « des représentants des communes et de leurs groupements, ». Exposé sommaire : Les communes et leurs groupements ont une connaissance fine de leur territoire et notamment des besoins en mobilité. Les citoyens se tournent d’abord vers eux pour exprimer une la...