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Compléter l’alinéa 58 par les mots : « ou de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement complète le titre de la section du code des transports relative aux plans de mobilité rurale pour y ajouter la notion de plan de mobilité de montagne. En effet la section en question reconnaît l’existence de plan de mobilité de montagne l’article L. 121...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le développement des mobilités collectives doit s’appuyer sur l’amélioration de l’intermodalité. Les pôles d’échanges multimodaux constituent un maillon essentiel de l’attractivité des réseaux de tra...

Après le mot : « covoiturage », supprimer la fin de l’alinéa 18. Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les véhicules à faibles émissions des facilités accordées aux véhicules bénéficiant du statut d’autopartage ou de covoiturage. En effet, ce type de service vise un usage partagé des véhicules individuels pour favoriser une mobil...

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « très faibles émissions dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes. » Exposé sommaire : L’article 40bis, introduit en première lecture au Sénat, prévoit que toute convention de délégation, ou modification d’une convention de délégation ou...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2019, un rapport ayant pour objectif de classer les territoires suivant leur niveau d’enclavement. Ce classement doit permettre de hiérarchiser les investissements ferroviaires, routiers, aéroportuaires à programmer pour désenclaver les terr...

À l’alinéa 2, après le mot : « avitaillement », insérer les mots : « en hydrogène, ». Exposé sommaire : Le présent article vise à améliorer le déploiement sur le territoire des points d’avitaillement GNV/bioGNV et des stations de recharge électrique. Pour cela, il entend mobiliser les acteurs territoriaux dans le déploiement des infrastruc...

Compléter l’alinéa 77 par la phrase suivante : « À ce titre, l’État confirme son engagement dans la réalisation des travaux de prolongement de l’A39 vers Genève, afin de désenclaver ce territoire et de permettre son développement ultérieur. » Exposé sommaire : Le rapport annexé à l’article 30 propose une programmation d’investissements dans ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons un rapport sur la reprise du contrôle public d’Aéroports de Paris. La privatisation d’ADP est une aberration anti-écologique. Les émissions de GES liées au secteur...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Pour la catégorie d’hébergement ports, le tarif plafond est abaissé à 0.20 pour les navires de plaisance qui utilisent l’hydrogène ou toute autre propulsion décarbonée comme énergie propulsive principale ou pour la production d’énergie électrique destinée à la propulsion principale. » Exposé somm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 21A ajouté lors de la discussion du présent projet de loi au Sénat. En effet, l’ajout de l’étude d’itinéraires alternatifs risque de compliquer d’avantage les contraintes liés à la continuité de la servitude de passage, dite « servitude de marchepied ».

Substituer aux alinéas 78 à 81 les cinq alinéas suivants : «Art. L. 1221‑4-1. – I. – Pour les services de transport public essentiellement exploités pour leur intérêt historique ou leur vocation touristique, et non soumis au règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de trans...

Compléter l’alinéa 25 par les mots : « ni à sanctionner une infraction sans lien avec la préservation de l’air ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à conserver au certificat qualité de l’air (Crit’Air) sa raison d’être originelle – la préservation de la qualité de l’air – et à empêcher qu’il serve à sanctionner d’autres infractions, sa...

Modifier ainsi l’alinéa 5 : 1° Après le mot : « désenclavement », insérer les mots : « , notamment en termes de mobilité quotidienne et de fluidité du trafic routier » ; 2° Substituer aux mots : « notamment des massifs de montagne et des » les mots : « en particulier pour les massifs de montagne et les ». Exposé sommaire : Cet amendem...

À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « de transférer » les mots : « le transfert de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l’alinéa 2 les alinéas suivants : « Le maire doit, par arrêté motivé, fixer les règles nécessaires à la circulation des engins de déplacement personnel sur tout ou partie des voies et de leurs dépendances sur lesquelles il exerce son pouvoir de police. Dans ce périmètre, ces règles peuvent être dérogatoires à celles prévues par...

I. – Le titre Ier du livre Ier de la première partie du code des transports est complété par une chapitre IIIbis ainsi rédigé : « Chapitre IIIbis «L’accès des sapeurs-pompiers aux transports «Art. L. 1113‑2. – Les sapeurs-pompiers militaires, civils, professionnels et volontaires disposent d’un accès libre et gratuit à l’ensemble des trains ...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport, établi par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, sur l’impact du développement du transport par autocar sur l’environnement, notamment en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Ce rapport est rendu pub...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit la création de deux dispositifs complémentaires, inspirés des règles applicables en matière de publicité des produits alimentaires reconnus comme mauvais pour la santé (...

L’article L. 213‑1 du code de la route est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L’enseignement, à titre onéreux, de la pratique de la conduite des véhicules à moteur d’une catégorie donnée et de la sécurité routière peut être en partie dispensé en dehors des voies ouvertes à la circulation par l’intermédiaire de techniques d’apprentissa...

L’article L. 111‑5‑4 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Aux première et seconde phrases du sixième alinéa, après la seconde occurrence du mot : « stationnement », est inséré le mot : « sécurisé, sauf impossibilité technique avérée » ; 2° À la première phrase du dernier alinéa, après le mot : « entrepris », so...