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Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et ferroviaire ». Exposé sommaire : Le fret ferroviaire présente une alternative très efficace au transport routier de marchandises, aussi bien sur les aspects d'accidentologie et de congestion que sur les aspects environnementaux. Le secteur des transports est un vecteur de pollution très important, il...

Substituer aux alinéas 4 à 7 les treize alinéas suivants : «Art. L. 1212‑1. – I. – Il est institué, auprès du ministre chargé des transports, un Conseil d’orientation des infrastructures, chargé : « 1° D’établir un bilan annuel sur la mise en œuvre de la programmation des investissements dans les transports ; « 2° D’étudier et d’émettre des ...

A l’alinéa 28, substituer aux mots : « un quart », le pourcentage : « 15 % ». Exposé sommaire : Deuxième amendement de repli visant à abaisser à 15 % le seuil à partir duquel une rénovation serait qualifiée d’importante ou de majeure. En effet, il est à craindre que très peu de rénovations soient qualifiées d’importantes avec le seuil actu...

À compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport faisant état des impacts sanitaires en termes de bruits et de pollution des transports aériens, maritimes et terrestres sur la santé de nos concitoyens. Au regard des conclusions de ce rapport, le Gouvernement dresse des préconisations da...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et ferroviaire ». Exposé sommaire : L'article 1er A du projet de loi traite de la stratégie et de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports pour la période 2019-2037. L’un des quatre objectifs assignés traite de l’amélioration de l’efficacité du tran...

Dans le délai d’un an après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le bilan du recueil systématique des photographies de plaques d’immatriculation des véhicules circulant sur l’ensemble des voies réservées sur le territoire national au regard du respect du droit à la vie privée des indiv...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) est aujourd’hui le principal outil de politiques publiques pour faire diminuer la consommation d’énergie, quelle qu’en soit la source et quel que soit le secteur concerné. L’article 25bis en modifierait profondément la nature, en permettant à ce...

L’alinéa 5 est ainsi rédigé : « Le 4° du I de l’article L. 2241‑1 est complété par les mots : « ou les agents d’une entreprise de sécurité privée qu’il missionne et soumise au livre VI du code de la sécurité intérieure, ou les agents assermentés d’une entreprise de transport agissant pour le compte de l’exploitant ». Exposé sommaire : Cet am...

Le code des transports est ainsi modifié : 1° Le second alinéa de l’article L. 5412‑2 est supprimé ; 2° Le premier alinéa de l’article L. 5531‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’armateur fournit au capitaine les moyens nécessaires à l’exercice de cette autorité et n’entrave pas les décisions qui en relèvent. » Exposé sommaire ...

I. - Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : «Art. L. 1214‑2-3. – En application du 11° de l’article L. 1214‑2, les autorités organisatrices de la mobilité, établissent dans le domaine territorial de leur compétence, un schéma directeur d’installation des infrastructures de recharge des batteries des véhicules électriques et véhicules hy...

À l’alinéa 40, après la référence : « L. 1115‑4 » insérer les références : « , du second alinéa de l’article L. 1115‑5 et de l’article L. 1115‑6 ». Exposé sommaire : Cet amendement de coordination vise à indiquer que le contrôle exercé par l’ARAFER sur le respect des exigences du règlement européen délégué est également précisé, en droit f...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’exonération de versement mobilité en contrepartie de télétravail. Le Sénat a introduit une exonération du versement mobilité pour les entreprises ayant conclu un accord de télétravail. Or le principe du versement mobilité doit être sanctuarisé afin de garantir ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est important que le département, qui représente l’échelon politique local et qui a eu durant plusieurs années des compétences en matière de transport, soit membre du syndicat mixte de transports....

Le chapitre II du titre II du livre II de la première partie du code des transports est ainsi modifiée : 1° Dans la section 2, avant l’article L. 1222‑2, il est inséré une sous-section 1 ainsi rédigée : « Sous-section 1 « L’organisation de la continuité du service public en cas de perturbation prévisible du trafic, hors heures de pointe » 2...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 14 par les mots : « dont, le cas échéant, une région limitrophe du bassin de mobilité concerné ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prévoir que le contrat opérationnel de mobilité conclu par la région pour chacun des bassins de mobilité situés sur son territoire peut associer une ...

Le 1° du I de l’article L. 5214‑16 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « actions de soutien aux mobilités actives et partagées d’intérêt communautaire ; ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisatio...

À l'alinéa 11, substituer à l’année : « 2021 » l’année : « 2020 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à avancer la date d’entrée en vigueur de l’obligation d’identification des cycles du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2020, comme proposé initialement par le présent texte de loi. Le vol est un des principaux freins à l’utilisation du v...

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même article L. 1213‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elle doit favoriser les infrastructures décarbonées, notamment celles mentionnées à l’article L. 2000‑1. » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la référence : « I ». Exposé sommaire : La...

Compléter l’alinéa 49 par les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé à la loi et approuvé par l’article 30 afin d’y apporter diverses précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi : - la citation de la montagne, incluse dans la ...

A l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou à certaines catégories de véhicules identifiées en fonction de leurs niveaux d’émissions de polluants atmosphériques ». Exposé sommaire : La question du partage des voies de circulation est cruciale pour permettre aux transports publics de bénéficier d’un avantage par rapport à l’autosolisme. Il convie...