Rattrapage et développement durable de mayotte — Texte n° 1907

Amendement N° 15 (Rejeté)

Publié le 19 juin 2019 par : M. Kamardine.

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Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les perspectives de développement du transport maritime dans le sud-ouest de l’océan Indien et sur les potentialités d’évolution du port de Mayotte en plateforme régionale d’éclatement.

Exposé sommaire :

Dans son référé du 16 octobre 2017, la Cour des comptes établissait les potentialités de développement international du port de Longoni en ces termes : « Le port dispose d’une position favorable dans le canal du Mozambique ; il offre un des meilleurs tirants d’eau de la sous-région. De par son appartenance à la France, Mayotte bénéficie d’une plus forte stabilité institutionnelle que les autres territoires de la région. Ces caractéristiques sont propices au développement du transbordement de conteneurs depuis des navires long-courrier vers des caboteurs à destination d’autres ports. »

Le port de Mayotte présente donc des atouts considérables pour devenir une infrastructure de développement et d’intégration régionale. De plus, les perspectives de croissance économique des pays du pourtour du canal du Mozambique sont fortes, notamment avec les retombées prochaines de la mise en exploitation d’une zone de production énergétique parmi les plus prometteuses du monde.

Néanmoins, aucune étude spécifique n’a été conduite pour explorer les potentialités relevées par la Cour des comptes ainsi que des spécialistes du transport maritime et du développement portuaire. En effet, lors de l’examen du projet de loi d’orientation sur les mobilités, la ministre chargée des transports a mentionné qu’une mission était en cours sur l’évolution de la gouvernance et de la gestion du port de Longoni, sans doute celle du conseil général de l’environnement et du développement durable formalisée par une convention en début de mois. Or, la lettre de mission adressée le 31 août 2017 par Mme Borne, par M. Darmanin et par Mme Girardin aux inspections ministérielles ne porte que sur la délégation de service publique concernant le port et l’amélioration des relations entre les différents acteurs locaux publics et privés.

C’est pourquoi il est nécessaire d’explorer les possibilités de faire du port de Mayotte une plateforme d’éclatement régional.

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