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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La souscription nationale atteindra sans doute plus d’un milliard d’euros voire plus, alors que selon les spécialistes le coût des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris s’élève...

Le mécénat de compétence proposé par des professionnels pouvant contribuer à la restauration et à la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et à son mobilier dont l’État est propriétaire, est autorisé dans le cadre de la souscription nationale. Les dons en nature proposés par toute personne physique ou morale visant à contribuer à l...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « En vue de la réalisation des travaux mentionnés à l’article 2, lesdites fondations, le Centre des monuments nationaux et l’État ou l’établissement public désigné peuvent conclure des conventions qui assurent le respect de l’intention des donateurs. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les modalités de reversement peuvent faire l’objet de conventions prévoyant également une information des donateurs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au Centre des monuments nationaux, aux trois fondations reconnues d’utilité publique chargées des opérations de collecte, ainsi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre d’allouer des fonds recueillis au titre de la souscription nationale à la sécurisation et à l’organisation du chantier de la cathédrale afin de permettre l’accès du pu...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « Paris », insérer les mots : « ainsi que des représentants de l’Assemblée nationale et du Sénat, des organismes des métiers d’art et du patrimoine vivant, de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture, des conservateurs des monuments historiques, des ins...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase : « L’établissement a pour mission d’établir un diagnostic des travaux à effectuer, de définir les besoins en compétences et de sélectionner les entreprises qui interviendront sur le chantier de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il doit établir les moyens par lesquels ce chantier est accessible au public. » ...

Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « L’ordonnance prévoit la création d’un Comité scientifique et technique de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, placé sous la haute autorité du Président de la République française. « Le Comité a pour mission d’apporter un diagnostic des travaux de reconstruction totale ...

I. – Substituer aux mots : « , au titre de la souscription nationale, par les personnes physiques ou morales dont la résidence ou le siège se situe en France, dans l’Union européenne ou dans un autre État étranger, auprès du Trésor public, du Centre des monuments nationaux, ainsi que des fondations reconnues d’utilité publique dénommées « Fond...

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2020, un rapport précisant, pour les personnes physiques et les personnes morales, dont la résidence ou le siège se situe en France, dans l’Union européenne ou dans un autre État étranger, le montant des dons et versements effectués au titre de la souscript...

À la seconde phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots : « et d’administration ». Exposé sommaire : S’il apparait essentiel de légiférer (article 34 de la Constitution) afin de créer un nouveau type d’établissement public du fait de la diversité des catégories de personnes ayant vocation à participer aux organes de direction dudit établisseme...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « de concevoir, de réaliser et de coordonner les » les mots : « d’assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée pour le compte de l’État des ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier le périmètre des missions confiées à l’établissement public de l’État en charge de la reconstruc...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « L’ordonnance prévoit notamment la mise en place d’un collège représentant les donateurs dont des membres désignés assurent la représentation dudit collège en siégeant au sein du conseil d’administration de l’établissement public de l’État visé à l’alinéa précédent et précise les conditions de dési...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les conditions de formation des professionnels disposant des compétences particulières requises pour ces travaux sont précisées par décret. » Exposé sommaire : La conservation-restauration, voire la reconstruction complète de certaines parties de Notre-Dame implique de réunir un nombre très impo...

Après le mot : « formation », insérer les mots : « initiale et continue ». Exposé sommaire : L’arrêté du 24 décembre 2015 reprend la liste des 281 activités recensées comme métiers d’art établie par l’Institut national des métiers d’art (INMA). Les travaux de conservation-restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris vont mobiliser de ...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « et le diocèse de Paris » Exposé sommaire : Sans remettre en cause la volonté d’associer le diocèse de Paris à la dynamique de reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame de Paris, cet amendement vise à supprimer sa présence potentielle au sein du conseil d’administration du futur ét...

Substituer aux mots : « conservation et de restauration » les mots : « conservation-restauration » Exposé sommaire : Sans préjudice de la nature des travaux envisagés dans le cadre de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, cet amendement rédactionnel vise à donner un sens clair et défini aux termes de « conservation » et de « restaurati...

À l’alinéa 1, substituer à chaque occurrence du mot : « restauration » le mot : « conservation-restauration ». Exposé sommaire : Sans préjudice de la nature des travaux envisagés dans le cadre de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, cet amendement rédactionnel vise à donner un sens clair et défini aux termes de « conservation » et de ...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « conservation et de restauration » le mot : « conservation-restauration ». Exposé sommaire : Sans préjudice de la nature des travaux envisagés dans le cadre de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, cet amendement rédactionnel vise à donner un sens clair et défini aux termes de ...

Substituer aux mots : « restauration et de la conservation » le mot : « conservation-restauration ». Exposé sommaire : Sans préjudice de la nature des travaux envisagés dans le cadre de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, cet amendement rédactionnel vise à donner un sens clair et défini aux termes de « conservation » et de « restaura...