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À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 100 000 » le nombre : « 50 000 ». Exposé sommaire : Amendement proposé par Unicef France, le Réseau Action Climat et la Fédération des Usagers de la Bicyclette. L’étude de Santé Publique France, « Impacts sanitaires de la pollution de l’air en France : nouvelles données et persp...

I. – À l’alinéa 11, après, la première occurrence du mot : « assisté », insérer les mots : « ainsi que les engins de déplacement électriques ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « assisté », insérer les mots : « ainsi que d’engins de déplacement électriques ». Exposé sommaire : Cet amendement vi...

À l'alinéa 10, après le mot : « comprimé », insérer les mots : « ou en hydrogène ». Exposé sommaire : Les mêmes dispositions doivent être prises concernant l’hydrogène à l’image de celles réunies concernant les stations d’avitaillement en gaz naturel liquéfié ou en gaz naturel comprimé.

À l’alinéa 37, après le mot : « services », insérer les mots : « et des infrastructures ». Exposé sommaire : Le projet de loi propose de remplacer les termes « versement transport » par une terminologie plus conforme à l’usage et à la finalité de ce mode de financement des mobilités. C’est ainsi que la dénomination suivante a été retenue à...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’autoriser la création de sociétés de financement et de sociétés de projet et de permettre l’affection pérenne de ressources fiscales récurrentes, d’assiette locale mais également nationale, afin d’accélére...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La région est en charge de la définition des bassins de mobilité. Pour conserver de la flexibilité, il est essentiel de s’adapter aux réalités locales en matière d’organisation des mobilités. Dans c...

Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : «Art. L. 328‑1. – Afin de faciliter le choix du consommateur au regard de l’impact écologique de chaque véhicule, toute publicité relative à la mobilité, notamment routière, réalisée à l’aide de véhicules à motorisation thermique est obligatoirement accompagnée d’une présentation ou d’une expression complémen...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire dans les péages supportés par les véhicules routiers de marchandises la prise en compte d’externalités de ce transport quand ceux-ci dépassent le poids maximum. Alor...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 221‑1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Conformément aux objectifs fixés aux 2° et 3° de l’article L. 100‑4, les économies d’énergie mentionnées au présent article visent à réduire la consommation énergétique finale ainsi que la consommation énergé...

Le VII de l’article L. 2333‑87 du code général des collectivités territoriales est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque, dans le cadre d’une location ou d’un prêt de courte durée, le professionnel de l’automobile titulaire du certificat d’immatriculation est en mesure de fournir des éléments permettant l’identification du client...

Avant le 1er janvier 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de l’ensemble des exonérations fiscales dont bénéficie le secteur des transports, tous modes confondus, et proposant des perspectives de suppression progressive des exonérations fiscales incompatibles avec les objectifs climatiques de la France, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de l’article et protestons contre une mesure plus anti-pauvres qu’écologique. Les ZFE sont des zones dans lesquelles sera instaurée une interdiction d’accès, sur des plages horaires déterminées, pour certaines catégories de véhicules et repose sur le système des vignettes ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Avec cet amendement nous demandons le rétablissement du monopole public du fret ferroviaire car cet article est un aveu de l’impact mortifère de l’ouverture à la concurrence et des artifices de la sé...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « III.- Dans l’année qui suit sa mise en place, le Conseil d’orientation des infrastructures réalise un diagnostic territorial sur la base du principe d’aménagement du territoire défini à l’article premier de la loi n° du d'orientation des mobilités. » Exposé sommaire : Le principe d’aménagement d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le déploiement d’un réseau de bornes électriques ne manquera pas d’entrainer de nombreux travaux sur les réseaux. Cet amendement vise donc à clarifier les modalités de prise en charge des coûts de ré...

L’article L. 1431‑3 du code des transports est ainsi rédigé : «Art. L. 1431-3. – Toute personne qui commercialise ou organise une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement doit fournir au bénéficiaire de la prestation une information relative à la quantité de gaz à effet de serre émise par le ou les modes de tran...

Le chapitre Ier du titre III du livre IV du code de la route est complété par un article L. 431‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 431‑2. – Lorsqu’ils circulent, en agglomération ou hors agglomération, les conducteurs et passagers d’un cycle ou d’un engin de déplacement personnel doivent être coiffés d’un casque de type homologué. Ce casque doit être a...

À l’alinéa 5, après le mot : « familles, » insérer les mots : « notamment les personnes sourdes et malentendantes, ». Exposé sommaire : Quotidiennement, des centaines de milliers de personnes ne sont pas traitées comme des citoyens à part entière : il s’agit des personnes sourdes et malentendantes. Porteurs d’un handicap invisible, les rép...

L’article L. 571‑10‑1 du code de l’environnement est ainsi rédigé : «Art. L. 571‑10‑1. – Les entreprises ferroviaires faisant circuler des trains sur le réseau ferré contribuent à la réduction du bruit dans l’environnement, en adaptant notamment les dispositifs de roulage et de freinage de leur matériel roulant. « Les trains à quai en station...

Après l’alinéa 20, insérer les trois alinéas suivants : « 6°bis Le II de l’article L. 2333‑70 est ainsi modifié : «a) Au premier alinéa, après le mot : « transmet », sont insérés les mots : « mensuellement et » ; «b) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « qui est partagé entre ces derniers et les organismes de recouvrement. » ; » ...