Recherche d'amendements

À l’alinéa 47, après le mot : « territoriales, », insérer les mots : « au département ou ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’insister sur la place du département au cœur de l’organisation des mobilités sur son territoire. Il dispose d’une compétence générale en termes de mobilité qu’il convient de rappeler. Le présent proj...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le quatrième alinéa de l’article L. 2131‑2 du code général de la propriété des personnes publiques, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas des sites classés au titre des articles L. 341‑1 et suivants du code de l’environnement, l’autorité administrative compétente pourra ...

Avant la discussion du projet de loi de finances pour 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport compilant le montant et l’affectation des recettes générées par les radars, en ce compris l’impact de l’externalisation de la conduite des voitures-radar. Exposé sommaire : Cet amendement vise à éclairer la représentation nationale sur le...

 « Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’état des politiques publiques en faveur des mobilités et de la continuité territoriale dans les départements et les collectivités territoriales d’outre-mer. » Exposé sommaire : La politique de continuité terr...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le sens de cet amendement est de promouvoir les trains de nuit européens. En effet, cette solution longtemps délaissée doit aujourd’hui être encouragée au regard des impératifs écologiques contemporains. Ce moyen de transport peu énergivore doit s’imposer comme étant une alternative viable à l’aviat...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article répond à une demande de mobilités longue distance écologiques et bon marché. Les trains de nuits sont la solution tant à l’échelle nationale qu’européenne. Toutefois, la qualité de servic...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de faire évoluer la réglementation sur la sécurité et la qualité de la construction des infrastructures de transports. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la transmission par le Gouvernement de tran...

À l’alinéa 5, après le mot : « mots : « » insérer les mots : « , les agents d’une entreprise de sécurité privée missionnée par l’exploitant et soumise aux dispositions du livre VI du code de la sécurité intérieure ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier les possibilités laissées aux opérateurs de transport pour l’exercice des ...

À l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « trois représentants des régions, ». Exposé sommaire : Le Conseil d’orientation des infrastructures a été réintroduit dans le projet de loi par le Sénat. Ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement sont renvoyés à un décret en Conseil d’État. Toutefois, ...

Après l’article L. 3314‑2 du code des transports, il est inséré un article L. 3314‑2‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 3314‑2‑1. – Pour les services de moins de 50 kilomètres, les âges minimaux pour l’obtention de la qualification initiale mentionnée aux articles R. 3314‑2 et R. 3314‑3 et de la formation initiale minimale obligatoire mentionnée à l’ar...

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : L’article 11 permet aux services numériques multimodaux d’accéder de droit aux canaux de vente des opérateurs de transport afin de proposer sur leur plateforme l’achat de titres de transport. S’agissant de l’offre de transport non conventionnée, les entreprises doivent avoir le choix de garder la maît...

Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant : « 6°bis Dans une mesure limitée, à titre de critère de sélection, la part des cultures alimentaires dans le tonnage brut des intrants et la valeur agronomique des digestats et des sols ; » Exposé sommaire : Cet alinéa vise à permettre à l’autorité administrative de se fonder sur les caractéristiq...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Substituer aux deux dernières phrases de l’alinéa 13 les trois phrases suivantes : « Ce décret précise les modalités et les différents acteurs responsables de la conception du fichier national unique des cycles, de sa gestion, de sa maintenance, des modalités de financement de ces différentes étapes et de l’accès aux données qu’il contient. Il...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Cet enseignement peut avoir lieu sur tous les temps de la vie scolaire, périscolaire et extrascolaire. Toutefois, le contrôle des acquis doit obligatoirement être réalisé sur le temps scolaire. » Exposé sommaire : Cet amendement permet de maintenir le principe d’un apprentissage à l’école des déplacements à vélo ...

À la seconde phrase de l’alinéa 97, substituer au mot : « dédié » le mot : « consacré ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer au mot : « six » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Le dispositif expérimental proposé à cet article permettant aux agents assermentés de procéder à des enregistrements audiovisuels par caméras individuelles dans les transports en commun, doit être encouragé. Aussi, dans le contexte actuel de lutte contre le te...

Compléter l’alinéa 50 par les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but une meilleure prise en compte des spécificités des territoires de montagne telles que soulignées dans la loi n°85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le projet de loi propose de remplacer les termes « versement transport » par une terminologie plus conforme à l’usage et à la finalité de ce mode de financement des mobilités. C’est ainsi que la dénomination suivante a été retenue à l’issue de l’examen en première lecture au Sénat : « versement dest...

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter diverses précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi, la citation de la montagne, incluse dans la r...