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Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « a bis) À la même phrase, après le mot : « voirie, », sont insérés les mots : « aux organisations professionnelles du secteur des transports, ». » Exposé sommaire : Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « a bis) À la même phrase du premier alinéa, après le mot : « voirie, » sont insérés...

Rétablir le 2° de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « 2° L’article L. 3221‑6 est ainsi rétabli : «Art. L. 3221‑6. – Le représentant de l’État dans le département peut, en concertation avec le président du conseil départemental, fixer la vitesse maximale autorisée pour les routes nationales, sans séparateur central et hors agglomération,...

Le livre II du code des assurances est ainsi modifié : 1° À la section I du chapitre Ier du titre Ier, l’article L. 211‑2 est complété par les mots : « ainsi que par tout moyen de transport de voyageurs par chemin de fer funiculaire ou à crémaillère, téléphérique, remonte-pente ou tout autre engin de remontée mécanique utilisant des câbles por...

À la fin de l’alinéa 17, supprimer les mots : « ou aux véhicules à très faibles émissions au sens de l’article L. 318‑1 du code de la route ». Exposé sommaire : Il convient de rester mesuré sur ce champ et de ne pas élargir la liste des bénéficiaires potentiels ayant autorisation de circuler sur les voies de circulation réservées. En effet, ...

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Le taux de concentration que sont tenus de respecter les établissements recevant un public sensible tels que définis aux 1°, 2°, 3° et 4° du II de l’article R. 221‑30 du code de l’environnement doit être abaissé, d’ici 2025, en deçà des seuils de pollution de l’air indiqués...

Les stations-services mettent en place tout équipement ou toute installation qui concourt à la diversification de leur offre énergétique, dès lors que la faisabilité technique et économique de l’opération est établie. Ces équipements ou installations peuvent être des points de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, des c...

Le chapitre Ier du titre 3 du livre 4 du code de la route est complété par un article L. 431‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 431‑2. – I. – La circulation inter-files se caractérise par une circulation entre les files de véhicules situées sur les deux voies, ayant le même sens de circulation, les plus à gauche d’une chaussée. « Elle est possible sur...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et trois représentants de l’Association des régions de France et trois représentants de l’Assemblée des départements de France. ». Exposé sommaire : Cet article inscrit le Conseil d’orientation des infrastructures dans la loi. Il précise sa composition en imposant trois députés et trois sénateurs parmi s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les assises nationales de la mobilité ont montré l’importance de donner toute leur place aux mobilités actives, et notamment au vélo, dans les politiques de mobilité. Au-delà des attentes fortes qui ...

À l’alinéa 9, après les mots : « ville », insérer les mots : « ,des territoires enclavés ou isolés ». Exposé sommaire : C’est un amendement de bon sens. Je ne vois pas pourquoi les habitants des territoires enclavés et isolés ne bénéficieraient pas de cette amélioration.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « des massifs de montagne et des » les mots : « en termes de mobilité quotidienne et de fluidité du trafic routier en particulier pour les massifs de montagne et les ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l’importance du désenclavem...

I. – Après l’alinéa 93, insérer l’alinéa suivant : « 17bis. À la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 3111‑5, les mots : « d’une éventuelle modification du périmètre de l’assiette du versement transport » sont remplacés par les mots : « de la modification du périmètre de l’assiette du versement mobilité, au taux maximum...

Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant : « Le contournement sud de la ville d’Auxerre sera réalisé dans les trois années suivant l’entrée en vigueur de la présente loi. » Exposé sommaire : Il est nécessaire que le Gouvernement s’engage pour concrétiser la réalisation du contournement sud de la ville d’Auxerre. Le plan de financement et...

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter diverses précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi, la citation de la montagne, incluse dans la r...

Les conditions prévues dans le cahier des charges relatif à l’installation d’infrastructures de charge pour les véhicules électriques ou véhicules hybrides rechargeables dans les parcs de stationnement couverts recevant du public ou intégrés à un immeuble de grande hauteur font l’objet, dans un délai de douze mois après la promulgation de la pr...

Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante : « La réduction ou la suppression ne saurait toutefois être invoquée par le syndicat mixte pour réduire l’offre de transport sur les territoires qui en bénéficient. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que la réduction du taux de versement mobilité prenant en compte la densité démog...

Après le 1° du II de l’article L. 1211‑3 du code des transports, il est inséré un 1°bis ainsi rédigé : « 1°bis La création ou l’aménagement de pôles d’échanges multimodaux dimensionnés aux flux des passagers et accueillant différents modes de transport terrestre ; » Exposé sommaire : Cet amendement propose la création d’aménagements routiers...

Après l’article L. 2213 – 1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2213‑1‑1 A ainsi rédigé : «Art. L. 2213‑1‑1 A. – Le maire peut saisir le représentant de l’État dans le département de demandes motivées de modification de la vitesse maximale autorisée sur certaines voies ou portions de voies relevant du d...

Après le mot : « courants, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « atteindront un total de 13,7 milliards d’euros sur la période 2019‑2023, financés à partir de niveaux adaptés de recettes affectées par les lois de finances, conformément à la chronique indicative suivante : ». Exposé sommaire : La chronique annuelle des dépenses de l’Age...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Elle est conduite en tenant compte des nécessités de déplacement des professionnels dans l’exercice de leur activité, ainsi que de leurs contraintes techniques et économiques, dans le cadre d’une concertation associant les organisations professionnelles représentatives des secteurs concernés. » ...