Recherche d'amendements

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La réduction tarifaire sur les titres de transport, au bénéfice de toute personne ayant des ressources inférieures ou égales au plafond CMU-C, est une obligation légale qui s’impose à toute autorité ...

I. – Après l’alinéa 93, insérer l’alinéa suivant : « 17bis. À la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 3111‑5, les mots : « d’une éventuelle modification du périmètre de l’assiette du versement transport » sont remplacés par les mots : « de la modification du périmètre de l’assiette du versement mobilité, au taux maximum...

Après le mot : « prévoient », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 26 : « un nombre d’emplacements destinés au transport des vélos non démontés correspondant au minimum à 2 % de la capacité totale du train en termes de places assises, le nombre d’unités d’équipement ne pouvant être inférieur à 6 ». Exposé sommaire : L’int...

À l’alinéa 1, après le mot : « transports », insérer les mots : « , dans le respect du premier alinéa de l’article L. 318‑1 du code de la route, ». Exposé sommaire : Nos territoires manquent de solutions en terme de mobilité inter communale lorsqu’il s’agit des petites communes, notamment situées dans des différents EPCI. Par exemple, dan...

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité de rendre accessibles aux fabricants des véhicules et de leurs équipements les données des systèmes intégrés aux véhicules terrestres à moteur, équipés de dispositifs permettant d’échanger des données avec l’extérieur ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l’alinéa suivant : «c) À la seconde phrase du III, les mots : « ce véhicule » sont remplacés par les mots : « , un engin de déplacement personnel à moteur ou un cycle à pédalage assisté, ce véhicule, cycle ou engin » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa : « Dans le cadre de cette stratégie, sur le modèle de la Société du Grand Paris, l’État accompagne la mise en œuvre de sociétés de financements permettant l’identification de ressources territoriales nouvelles et de financements innovants, afin d’accélérer le portage et la réalisation des grandes infrastruc...

La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports est complétée par une sous-section 4 ainsi rédigée : « Sous-section 4 « Mesures de sécurité et de contrôle d’identité des passagers «Art. L. 3111‑26. – Lors de la présentation d’un passager à l’embarquement, l’entreprise de transport collecti...

Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un VI ainsi rédigé : « VI. – Afin d’ajuster les dispositifs des zones à faible émissions et d’en mesurer les impacts sur la qualité de l’air, un décret précise les modalités de renforcement des mesures des niveaux de pollution atmosphérique. » Exposé sommaire : L’arti...

Compléter l’alinéa 50 par les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi, la citation de la montagne, incluse dans la rédact...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un VI ainsi rédigé : « VI. – Afin d’ajuster les dispositifs des zones à faible émissions et d’en mesurer les impacts sur la qualité de l’air, un décret précise les modalités de renforcement des mesures des niveaux de pollution atmosphérique. » Exposé sommaire : En Fra...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : L’intermodalité train-vélo apparaît comme une véritable solution de mobilité, aussi bien pour les déplacements pendulaires, que pour les loisirs ou le tourisme. L’embarquement des vélos dans les trains répond aux besoins quotidiens de nombreux cyclistes, notamment en milieu rural où l’accès aux gar...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 34 du projet de loi prévoit que le Gouvernement serait autorisé à prendre par ordonnance toutes mesures relevant du domaine de la loi pour adapter le droit applicable aux installations à câbles et simplifier les règles relatives aux remontées mécaniques situées pour partie dans les zones de m...

Le chapitre II du titre II du livre II de la première partie du code du travail est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 « Livraison de courriers et colis «Art. L. 1222‑17. – Tout employé peut recevoir sur son lieu de travail tout courrier ou colis de nature personnelle. » Exposé sommaire : La révolution numérique que nou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au regard de l’enjeu prioritaire du développement des infrastructures et des besoins matériels des réseaux de transport urbains et périurbains, le présent amendement vise à instituer une taxe additio...

Supprimer les alinéas 27 à 32. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur l’obligation d’équipement en porte-vélos des autocars qui pose des problèmes de sécurité. En effet, l’ajout d’un équipement à l’arrière du véhicule peut entraver l’issue de secours de la lunette arrière. Par ailleurs, un porte-vélos situé à l’arrière du véhicu...

À l’alinéa 6, après le mot : « service », insérer les mots : « non urbain ». Exposé sommaire : Il s’agit d’exclure de cette obligation les véhicules des services urbains qui ne franchissent pas, voire très peu, de passages à niveau au quotidien dans leurs trajets réguliers. L’équipement des 26000 autobus, affectés à des services urbains, s...

I. – À l’alinéa 12, substituer aux quatre occurrences du mot : « la » le mot : « leur ». II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer à la seconde occurrence du mot : « les » le mot : « leurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.